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Sous-paragraphe 4

Dispositions spécifiques pour les particuliers mentionnés au 8° de l'article L. 133-5-6

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Article D133-17

Obligations de déclaration et de paiement des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants

Code de la sécurité sociale

Article D133-13-20

Article D133-13-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositifs simplifiés pour les particuliers effectuant des services ponctuels

Résumé Les particuliers utilisant des services ponctuels peuvent bénéficier des mêmes procédures simplifiées que les autres employeurs.

Les dispositions des articles D. 133-13, D. 133-13-2 à D. 133-13-4, et D. 133-13-8 à D. 133-13-15 sont applicables aux particuliers mentionnés au 8° de l'article L. 133-5-6.

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Historique des versions

Version 3

Les dispositions des articles D. 133-13, D. 133-13-2 à D. 133-13-4, et D. 133-13-8 à D. 133-13-15 sont applicables aux particuliers mentionnés au 8° de l'article L. 133-5-6.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de l'application des dispositions

Résumé des changements L’article étend l’application aux particuliers en couvrant désormais les articles du groupe « D … » numérotés du premier au quatrième et du huitième au quinzième au lieu des seules références précédentes.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022

Les dispositions des articles D. 133-13, D. 133-13-2 à D. 133-13-4, et D. 133-13-8 à D. 133-13-15 sont applicables aux particuliers mentionnés au 8° de l'article L. 133-5-6.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 18 mars 2019

Les dispositions des articles D. 133-13, D. 133-13-2, D. 133-13-9, D. 133-13-12 et D. 133-13-13 sont applicables aux particuliers mentionnés au 8° de l'article L. 133-5-6.