- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

Sct. Section 1 : Des déclarations de nationalité à raison du mariage, Art. 14, Art. 14-1, Art. 15

- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

Art. 14

- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

Art. 14-1

- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

Art. 15

- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

Sct. Section 2 : es déclarations de nationalité à raison de la naissance et de la résidence en France., Art. 15-1, Art. 15-2

- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

Art. 15-1

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Art. 15-2

- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

Sct. Section 3 : Des déclarations de nationalité à raison de l'adoption simple, du recueil ou d'une mesure d'enfant confié., Art. 16

- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

Art. 16

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Sct. Section 4 : Des déclarations de nationalité à raison de la possession d'état de Français., Art. 17

- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

Art. 17

- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

Art. 17

- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

Sct. Section 5 : Des déclarations de nationalité à raison de la qualité d'ascendant de Français., Art. 17-1, Art. 17-2

- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

Art. 17-1

- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

Art. 17-2

- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

Sct. Section 6 : Des déclarations de nationalité à raison de la qualité de frère ou sœur de Français, Art. 17-3, Art. 17-4

- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

Art. 17-3

- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

Art. 17-4

- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

Sct. Section 7 : Des déclarations de nationalité souscrites par des personnes qui se sont vu opposer les dispositions des articles 23-6 ou 30-3 du code civil., Art. 18

- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

Art. 18

- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

Sct. Section 8 : Des déclarations de nationalité souscrites en vue de la réintégration dans la nationalité française par des personnes qui ont perdu la nationalité française par mariage avec un étranger ou en raison de l'acquisition par mesure individuelle d'une nationalité étrangère., Art. 19

- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

Art. 19

- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

Sct. Section 9 : Des déclarations de nationalité souscrites en vue de la réintégration dans la nationalité française par des personnes qui ont exercé certains mandats publics., Art. 20

- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

Art. 20

- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

Sct. Section 10 : Des déclarations de nationalité souscrites en vue de la réintégration dans la nationalité française par des personnes qui l'ont perdue pendant leur minorité en application du paragraphe 3 de l'article 1er de la convention du Conseil de l'Europe du 6 mai 1963., Art. 21

- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

Art. 21