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Chapitre II

Des déclarations de nationalité tendant à l'acquisition de la nationalité française ou à la réintégration dans cette nationalité

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Article 11

JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 10

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 > > Sct. Section 3 : Des déclarations de nationalité à raison de l'adoption simple, du recueil ou d'une mesure d'enfant confié., Art. 16 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

Sct. Section 3 : Des déclarations de nationalité à raison de l'adoption simple, du recueil ou d'une mesure d'enfant confié., Art. 16