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Chapitre II : Des déclarations de nationalité tendant à l'acquisition de la nationalité française ou à la réintégration dans cette nationalité

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Décret n°2019-1507 du 30 décembre 2019

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993Sct. Section 1 : Des déclarations de nationalité à raison du mariageDécret n° 93-1362 du 30 décembre 1993Art. 14 → Version 8Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993Art. 14-1 → Version 5Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993Art. 15 → Version 1
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993
Sct. Section 1 : Des déclarations de nationalité à raison du mariage, Art. 14, Art. 14-1, Art. 15

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

Sct. Section 1 : Des déclarations de nationalité à raison du mariage, Art. 14, Art. 14-1, Art. 15