Section précédente

Chapitre II

Section parente

Décret n°2019-1507 du 30 décembre 2019

Section suivante

Chapitre IV

Décret n°2019-1507 du 30 décembre 2019

Chapitre III : Des déclarations tendant à répudier ou à renoncer à répudier la nationalité française, à décliner cette nationalité ou à la perdre en cas d'acquisition volontaire d'une nationalité étrangère

Signaler une erreur de données

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la répudiation de la nationalité française

Résumé. La procédure pour renoncer à la nationalité française est simplifiée pour les enfants nés à l'étranger d'un seul parent français.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

1 modifié

3 cités

Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la procédure de répudiation de la nationalité française

Résumé. La procédure pour renoncer à la nationalité française est simplifiée pour les enfants nés en France d'un seul parent français.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

1 modifié

3 cités

Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des documents pour renoncer à la nationalité française

Résumé. Le décret précise et élargit les documents nécessaires pour déclarer la renonciation à la nationalité française.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

1 modifié

4 cités

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des documents pour décliner la nationalité française

Résumé. Le décret précise et élargit les documents nécessaires pour décliner la nationalité française, comme des pièces d'identité et des preuves d'éligibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

1 modifié

3 cités

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la procédure de répudiation de la nationalité française pour les enfants

Résumé. Les modifications simplifient la procédure de répudiation de la nationalité française pour les enfants en clarifiant les documents requis et en ajoutant des pièces d'identité.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

1 modifié

1 cité

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des documents requis pour renoncer à la nationalité française

Résumé. La déclaration de renonciation à la nationalité française exige désormais des documents spécifiques comme l'acte de naissance et une pièce d'identité.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

1 modifié

3 cités

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la procédure de répudiation de la nationalité française

Résumé. La procédure pour renoncer à la nationalité française est simplifiée avec des documents plus précis et l'ajout d'une pièce d'identité.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

1 modifié

1 cité

Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la procédure de perte de la nationalité française

Résumé. La procédure pour perdre la nationalité française a été simplifiée, avec des modifications dans les documents requis et une clarification des références légales.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

1 modifié

1 cité

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Chapitre III : Des déclarations tendant à répudier ou à renoncer à répudier la nationalité française, à décliner cette nationalité ou à la perdre en cas d'acquisition volontaire d'une nationalité étrangère
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32
Article 33
Article 34
Article 35