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Chapitre II : Des déclarations de nationalité tendant à l'acquisition de la nationalité française ou à la réintégration dans cette nationalité

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Décret n°2019-1507 du 30 décembre 2019

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

Art. 15-2