Décret n°2019-1507 du 30 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

Sct. Titre Ier : De la manifestation de volonté d'acquérir la nationalité française., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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Modification des règles d'acquisition de la nationalité française

Résumé. Le décret modifie les règles pour obtenir la nationalité française, en précisant les documents nécessaires et en simplifiant certaines procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993Sct. Titre Ier : De la manifestation de volonté d'acquérir la nationalité française.Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993Art. 1 : Définition du déclarant dans les demandes de nationalité
→ Version 2 : Redéfinition du déclarant et suppression des autorités compétentes
Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993Art. 2 → Version 2
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993
Sct. Titre Ier : De la manifestation de volonté d'acquérir la nationalité française., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

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