Décret n°2019-1507 du 30 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Le décret du 30 décembre 1993 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles d'acquisition de la nationalité française) à 62 (Suppression d'un article dans un décret de 1993) du présent décret.

Chapitre Ier
De la souscription des déclarations de nationalité

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Modification des règles de déclaration de nationalité

Résumé. Un décret modifie les règles pour déclarer sa nationalité française, en précisant qui peut le faire et comment.

Le décret du 30 décembre 1993 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles d'acquisition de la nationalité française) à 62 (Suppression d'un article dans un décret de 1993) du présent décret.

Chapitre Ier
De la souscription des déclarations de nationalité

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

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