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Décret n°2019-1507 du 30 décembre 2019

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JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 1

Article 1

Le décret du 30 décembre 1993 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 62 du présent décret.

Chapitre Ier
De la souscription des déclarations de nationalité

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Version 1

Le décret du 30 décembre 1993 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 62 du présent décret.

Chapitre Ier

De la souscription des déclarations de nationalité