En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Modification des règles de déclaration de nationalité
Le décret du 30 décembre 1993 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles d'acquisition de la nationalité française) à 62 (Suppression d'un article dans un décret de 1993) du présent décret.
Chapitre Ier
De la souscription des déclarations de nationalité