En vigueur depuis le 1 janvier 1994 · Dernière version le 1 septembre 1998
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Effet des déclarations de nationalité
Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa (1°) de l'article 23-9 (Dates d'effet de la perte de la nationalité française), les déclarations de nationalité, dès lors qu'elles ont été enregistrées, prennent effet à la date à laquelle elles ont été souscrites.