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Décret n°2018-686 du 1er août 2018

modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement relatives à la protection de la nature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret du 1er août 2018 sur la biodiversité et les réserves naturelles

Résumé. Ce décret organise la protection de la nature en créant des comités régionaux pour la biodiversité, en modifiant les règles des réserves naturelles et en ajustant les procédures pour la chasse et la détention d'espèces protégées.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment le 4° de son article L. 231-4 (Exceptions à la règle du silence valant acceptation) et ses articles R.133-3 (Règles de suppléance dans les commissions administratives consultatives) et R.133-15 (Abrogation ou caducité des commissions consultatives) ;

Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 (Décret listant les instances consultatives en environnement) fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 30 avril au 23 mai 2018, en application de l'article L. 132-1 du code des relations entre le public et l'administration (Consultation ouverte sur internet) et de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Création de comités régionaux et territoriaux pour la biodiversité

Résumé. Un décret crée des comités régionaux et territoriaux pour la biodiversité, définissant leur composition, leur fonctionnement et leurs missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. D134-20 : Rôle du comité régional de la biodiversitéCode de l'environnementArt. D134-34 : Rôle du comité régional de la biodiversitéCode de l'environnementArt. D134-21 : Présidence du comité régional de la biodiversité
- Code de l'environnement
Art. D134-20, Art. D134-34, Art. D134-21, Art. D134-35, Art. D134-22, Art. D134-36, Art. D134-23, Art. D134-37, Art. D134-24, Art. D134-38, Art. D134-25, Art. D134-39, Art. D134-26, Art. D134-40, Art. D134-27, Art. D134-41, Art. D134-28, Art. D134-42

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les réserves naturelles

Résumé. Le décret modifie les règles des réserves naturelles en rendant certaines indications facultatives, en précisant les procédures et en ajustant la durée des mandats.

A modifié les dispositions suivantes :

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Nouvelle autorisation pour les modifications importantes de projets protégés

Résumé. Les projets modifiés avec une dérogation pour la nature doivent obtenir une nouvelle autorisation si les changements sont importants, ou les signaler à l'administration sinon.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification de la fixation du nombre de membres du conseil scientifique régional

Résumé. Le nombre de membres du conseil scientifique régional du patrimoine naturel est désormais fixé par le préfet sur avis d'une assemblée délibérante régionale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de règles sur le remplacement des membres et la détention d'espèces protégées

Résumé. Le décret ajoute des règles pour remplacer les membres absents parmi les personnalités qualifiées et impose des exigences de formation ou expérience pour la détention d'espèces protégées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une commission environnementale

Résumé. Le décret supprime la Commission des conservatoires botaniques nationaux et transfère ses missions au Conseil national de la protection de la nature.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 2 : Commission des conservatoires botaniques nationauxCode de l'environnementArt. D416-7 : Rôle de la Commission des conservatoires botaniques nationauxCode de l'environnementArt. D416-8 : Composition et fonctionnement de la commission des conservatoires botaniques nationaux
→ Version 2
- Code de l'environnement
Sct. Section 2 : Commission des conservatoires botaniques nationaux, Art. D416-7, Art. D416-8

A modifié les dispositions suivantes :

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Inclusion du cerf élaphe dans les règles de chasse

Résumé. Le cerf élaphe est désormais inclus dans les plans de chasse et les périodes autorisées pour la chasse.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 août 2018

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Application du décret sur l'environnement

Résumé. Le ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un décret qui modifie le code de l'environnement.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

En vigueur depuis le samedi 4 août 2018

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