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Décret n°2018-686 du 1er août 2018

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment le 4° de son article L. 231-4 et ses articles R.133-3 et R.133-15 ;

Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 30 avril au 23 mai 2018, en application de l'article L. 132-1 du code des relations entre le public et l'administration et de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. D134-20 → Version 1Code de l'environnementArt. D134-34 → Version 1Code de l'environnementArt. D134-21 → Version 1Code de l'environnementArt. D134-35 → Version 1Code de l'environnementArt. D134-22 → Version 1Code de l'environnementArt. D134-36 → Version 1Code de l'environnementArt. D134-23 → Version 1Code de l'environnementArt. D134-37 → Version 1Code de l'environnementArt. D134-24 → Version 1Code de l'environnementArt. D134-38 → Version 1Code de l'environnementArt. D134-25 → Version 1Code de l'environnementArt. D134-39 → Version 1Code de l'environnementArt. D134-26 → Version 1Code de l'environnementArt. D134-40 → Version 1Code de l'environnementArt. D134-27 → Version 2Code de l'environnementArt. D134-41 → Version 1Code de l'environnementArt. D134-28 → Version 1Code de l'environnementArt. D134-42 → Version 1
- Code de l'environnement
Art. D134-20, Art. D134-34, Art. D134-21, Art. D134-35, Art. D134-22, Art. D134-36, Art. D134-23, Art. D134-37, Art. D134-24, Art. D134-38, Art. D134-25, Art. D134-39, Art. D134-26, Art. D134-40, Art. D134-27, Art. D134-41, Art. D134-28, Art. D134-42

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R134-15 → Version 2Code de l'environnementArt. R134-16 → Version 2Code de l'environnementArt. R134-17 → Version 2Code de l'environnementArt. R134-29 → Version 2Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Comité régional de la biodiversitéCode de l'environnementSct. Sous-section 4 : Comité territorial de la biodiversité en CorseDécret n°2011-833 du 12 juillet 2011Art. 2 → Version 2
- Code de l'environnement
Art. R134-15, Art. R134-16, Art. R134-17, Art. R134-29, Sct. Sous-section 3 : Comité régional de la biodiversité, Sct. Sous-section 4 : Comité territorial de la biodiversité en Corse
- Décret n°2011-833 du 12 juillet 2011
Art. 2

1 version

9 créés

7 modifiés

1 cité

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 2 : Commission des conservatoires botaniques nationauxCode de l'environnementArt. D416-7 → Version 1Code de l'environnementArt. D416-8 → Version 2
- Code de l'environnement
Sct. Section 2 : Commission des conservatoires botaniques nationaux, Art. D416-7, Art. D416-8

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 1Code de l'environnementArt. D416-3 → Version 2Code de l'environnementArt. R416-5 → Version 2
- Code de l'environnement
Sct. Section 1, Art. D416-3, Art. R416-5

1 version

3 modifiés

3 abrogés

1 cité

Article 8

Créé le 4 août 2018

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 1er août 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

En vigueur depuis le samedi 4 août 2018

Décret n°2018-686 du 1er août 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8