JORF n°0177 du 3 août 2018

Décret n°2018-686 du 1er août 2018

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment le 4° de son article L. 231-4 et ses articles R.133-3 et R.133-15 ;

Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 30 avril au 23 mai 2018, en application de l'article L. 132-1 du code des relations entre le public et l'administration et de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D134-20, Art. D134-34, Art. D134-21, Art. D134-35, Art. D134-22, Art. D134-36, Art. D134-23, Art. D134-37, Art. D134-24, Art. D134-38, Art. D134-25, Art. D134-39, Art. D134-26, Art. D134-40, Art. D134-27, Art. D134-41, Art. D134-28, Art. D134-42 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R134-15, Art. R134-16, Art. R134-17, Art. R134-29, Sct. Sous-section 3 : Comité régional de la biodiversité, Sct. Sous-section 4 : Comité territorial de la biodiversité en Corse > >

> - Décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 > > Art. 2 > >

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9 créés

7 modifiés

1 cité

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R332-13, Art. R332-16, Art. R332-25, Art. R332-30, Art. R332-34 > >

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5 modifiés

1 cité

Article 3

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R411-10-1, Art. R411-10-2 > >

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2 créés

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R411-22 > >

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1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R412-1-1, Art. R413-2 > >

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2 modifiés

1 cité

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 2 : Commission des conservatoires botaniques nationaux, Art. D416-7, Art. D416-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 1, Art. D416-3, Art. R416-5 > >

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3 modifiés

3 abrogés

1 cité

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R424-8, Art. R429-3, Art. R425-1-1 > >

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3 modifiés

Article 8

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er août 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot