Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inclusion du cerf élaphe dans les règles de chasse
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Clarification du nom d’espèce – ajout "élaphe"Code de l'environnementArt. R429-3 : Périodes de chasse spécifiques pour certaines espèces
→ Version 2 : Ajout du cerf élaphe à la période de chasseCode de l'environnementArt. R425-1-1 : Obligation du plan de chasse pour certaines espèces
→ Version 3 : Ajout du terme « élaphe » aux espèces concernées
- Code de l'environnementArt. R424-8, Art. R429-3, Art. R425-1-1