Décret n°2018-686 du 1er août 2018

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R424-8, Art. R429-3, Art. R425-1-1

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Inclusion du cerf élaphe dans les règles de chasse

Résumé. Le cerf élaphe est désormais inclus dans les plans de chasse et les périodes autorisées pour la chasse.

A modifié les dispositions suivantes :

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