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Décret n°2018-686 du 1er août 2018

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 2 : Commission des conservatoires botaniques nationauxCode de l'environnementArt. D416-7 → Version 1Code de l'environnementArt. D416-8 → Version 2
- Code de l'environnement
Sct. Section 2 : Commission des conservatoires botaniques nationaux, Art. D416-7, Art. D416-8

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 1Code de l'environnementArt. D416-3 → Version 2Code de l'environnementArt. R416-5 → Version 2
- Code de l'environnement
Sct. Section 1, Art. D416-3, Art. R416-5

Effets de cet article

cite

 chapitre VI du titre Ier du livre IV du code de l'environnement (partie réglementaire)

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Section 2 : Commission des conservatoires botaniques nationaux, Art. D416-7, Art. D416-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Section 1, Art. D416-3, Art. R416-5