Décret n°2018-686 du 1er août 2018

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Section 2 : Commission des conservatoires botaniques nationaux, Art. D416-7, Art. D416-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Section 1, Art. D416-3, Art. R416-5

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Suppression d'une commission environnementale

Résumé. Le décret supprime la Commission des conservatoires botaniques nationaux et transfère ses missions au Conseil national de la protection de la nature.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 2 : Commission des conservatoires botaniques nationauxCode de l'environnementArt. D416-7 : Rôle de la Commission des conservatoires botaniques nationauxCode de l'environnementArt. D416-8 : Composition et fonctionnement de la commission des conservatoires botaniques nationaux
→ Version 2
- Code de l'environnement
Sct. Section 2 : Commission des conservatoires botaniques nationaux, Art. D416-7, Art. D416-8

A modifié les dispositions suivantes :

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