Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une commission environnementale
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de l'environnementSct. Section 2 : Commission des conservatoires botaniques nationaux, Art. D416-7, Art. D416-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la procédure d'instructionCode de l'environnementArt. R416-5 : Utilisation du nom et du logo par les conservatoires botaniques nationaux
→ Version 2 : Changement d'instance consultative
- Code de l'environnementSct. Section 1, Art. D416-3, Art. R416-5