Article D416-3
Abrogé depuis le 2021-06-17 par Décret n°2021-762 du 14 juin 2021 - art. 1
Le contenu du dossier de demande d'agrément est fixé par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.
2 versions
Code de l'environnement
Article D416-3
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du samedi 4 août 2018
Abrogé le jeudi 17 juin 2021
Le contenu du dossier de demande d'agrément est fixé par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 5 août 2005
Le contenu du dossier de demande d'agrément ainsi que la procédure d'instruction des demandes par la Commission des conservatoires botaniques nationaux sont fixés par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.