A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. D134-20 → Version 1Code de l'environnementArt. D134-34 → Version 1Code de l'environnementArt. D134-21 → Version 1Code de l'environnementArt. D134-35 → Version 1Code de l'environnementArt. D134-22 → Version 1Code de l'environnementArt. D134-36 → Version 1Code de l'environnementArt. D134-23 → Version 1Code de l'environnementArt. D134-37 → Version 1Code de l'environnementArt. D134-24 → Version 1Code de l'environnementArt. D134-38 → Version 1Code de l'environnementArt. D134-25 → Version 1Code de l'environnementArt. D134-39 → Version 1Code de l'environnementArt. D134-26 → Version 1Code de l'environnementArt. D134-40 → Version 1Code de l'environnementArt. D134-27 → Version 2Code de l'environnementArt. D134-41 → Version 1Code de l'environnementArt. D134-28 → Version 1Code de l'environnementArt. D134-42 → Version 1
- Code de l'environnementArt. D134-20, Art. D134-34, Art. D134-21, Art. D134-35, Art. D134-22, Art. D134-36, Art. D134-23, Art. D134-37, Art. D134-24, Art. D134-38, Art. D134-25, Art. D134-39, Art. D134-26, Art. D134-40, Art. D134-27, Art. D134-41, Art. D134-28, Art. D134-42
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R134-15 → Version 2Code de l'environnementArt. R134-16 → Version 2Code de l'environnementArt. R134-17 → Version 2Code de l'environnementArt. R134-29 → Version 2Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Comité régional de la biodiversitéCode de l'environnementSct. Sous-section 4 : Comité territorial de la biodiversité en CorseDécret n°2011-833 du 12 juillet 2011Art. 2 → Version 2
- Code de l'environnementArt. R134-15, Art. R134-16, Art. R134-17, Art. R134-29, Sct. Sous-section 3 : Comité régional de la biodiversité, Sct. Sous-section 4 : Comité territorial de la biodiversité en Corse
- Décret n°2011-833 du 12 juillet 2011Art. 2