Décret n°2018-686 du 1er août 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D134-20, Art. D134-34, Art. D134-21, Art. D134-35, Art. D134-22, Art. D134-36, Art. D134-23, Art. D134-37, Art. D134-24, Art. D134-38, Art. D134-25, Art. D134-39, Art. D134-26, Art. D134-40, Art. D134-27, Art. D134-41, Art. D134-28, Art. D134-42

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R134-15, Art. R134-16, Art. R134-17, Art. R134-29, Sct. Sous-section 3 : Comité régional de la biodiversité, Sct. Sous-section 4 : Comité territorial de la biodiversité en Corse

- Décret n°2011-833 du 12 juillet 2011

Art. 2

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Création de comités régionaux et territoriaux pour la biodiversité

Résumé. Un décret crée des comités régionaux et territoriaux pour la biodiversité, définissant leur composition, leur fonctionnement et leurs missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. D134-20 : Rôle du comité régional de la biodiversitéCode de l'environnementArt. D134-34 : Rôle du comité régional de la biodiversitéCode de l'environnementArt. D134-21 : Présidence du comité régional de la biodiversité
- Code de l'environnement
Art. D134-20, Art. D134-34, Art. D134-21, Art. D134-35, Art. D134-22, Art. D134-36, Art. D134-23, Art. D134-37, Art. D134-24, Art. D134-38, Art. D134-25, Art. D134-39, Art. D134-26, Art. D134-40, Art. D134-27, Art. D134-41, Art. D134-28, Art. D134-42

A modifié les dispositions suivantes :

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