Décret n°2018-686 du 1er août 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R412-1-1, Art. R413-2

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Ajout de règles sur le remplacement des membres et la détention d'espèces protégées

Résumé. Le décret ajoute des règles pour remplacer les membres absents parmi les personnalités qualifiées et impose des exigences de formation ou expérience pour la détention d'espèces protégées.

A modifié les dispositions suivantes :

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