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Sous-section 1

Comité national de la biodiversité

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Article R134-18

Création et fonctionnement des commissions spécialisées et groupes de travail du Comité national de la biodiversité

Code de l'environnement

Article R134-17

Article R134-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation des instances consultatives au Comité national de la biodiversité

Résumé Le Comité national de la biodiversité peut inviter des experts pour parler de la biodiversité et fait des réunions pour coordonner les efforts.

Le comité peut entendre les ministres ou leurs représentants intéressés par les affaires inscrites à son ordre du jour.

leur demande, peuvent être entendus sur des questions particulières les présidents des instances consultatives suivantes :

– Conseil économique, social et environnemental ;

– Comité national de l'eau ;

– Conseil national de la mer et des littoraux ;

– Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens ;

– Conseil national de la protection de la nature ;

– Conseil national de la transition écologique ;

– Conseil national du paysage ;

– Conseil national de la chasse et de la faune sauvage ;

– Conseil supérieur de la forêt et du bois ;

– Comité de l'environnement polaire ;

– comités régionaux de la biodiversité ;

– comités de l'eau et de la biodiversité.

Pour assurer la concertation et la coordination avec les autres instances de consultation et de réflexion dont les missions sont relatives à la biodiversité, le président ou le vice-président du Comité national de la biodiversité organise, au moins une fois par an, des réunions auxquelles il invite les présidents des instances consultatives mentionnées ci-dessus ou leurs représentants.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des responsabilités organisationnelles au Vice‑Président

Résumé des changements La modification permet désormais que le président OU le vice‑président du Comité National de la Biodiversité organise chaque année les réunions avec d’autres instances consultatives liées à la biodiversité, alors qu’auparavant seule cette responsabilité était attribuée au président.

Le comité peut entendre les ministres ou leurs représentants intéressés par les affaires inscrites à son ordre du jour.

leur demande, peuvent être entendus sur des questions particulières les présidents des instances consultatives suivantes :

– Conseil économique, social et environnemental ;

– Comité national de l'eau ;

– Conseil national de la mer et des littoraux ;

– Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens ;

– Conseil national de la protection de la nature ;

– Conseil national de la transition écologique ;

– Conseil national du paysage ;

– Conseil national de la chasse et de la faune sauvage ;

– Conseil supérieur de la forêt et du bois ;

– Comité de l'environnement polaire ;

– comités régionaux de la biodiversité ;

– comités de l'eau et de la biodiversité.

Pour assurer la concertation et la coordination avec les autres instances de consultation et de réflexion dont les missions sont relatives à la biodiversité, le président ou le vice-président du Comité national de la biodiversité organise, au moins une fois par an, des réunions auxquelles il invite les présidents des instances consultatives mentionnées ci-dessus ou leurs représentants.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 18 mars 2017

Le comité peut entendre les ministres ou leurs représentants intéressés par les affaires inscrites à son ordre du jour.

leur demande, peuvent être entendus sur des questions particulières les présidents des instances consultatives suivantes :

– Conseil économique, social et environnemental ;

– Comité national de l'eau ;

– Conseil national de la mer et des littoraux ;

– Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens ;

– Conseil national de la protection de la nature ;

– Conseil national de la transition écologique ;

– Conseil national du paysage ;

– Conseil national de la chasse et de la faune sauvage ;

– Conseil supérieur de la forêt et du bois ;

– Comité de l'environnement polaire ;

– comités régionaux de la biodiversité ;

– comités de l'eau et de la biodiversité.

Pour assurer la concertation et la coordination avec les autres instances de consultation et de réflexion dont les missions sont relatives à la biodiversité, le président du Comité national de la biodiversité organise, au moins une fois par an, des réunions auxquelles il invite les présidents des instances consultatives mentionnées ci-dessus ou leurs représentants.