Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les réserves naturelles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Changement juridique : passage d’un règlement à une loiCode de l'environnementArt. R332-16 : Mandat et fonctionnement du comité consultatif des réserves naturelles
→ Version 2 : Modification de la durée du mandatCode de l'environnementArt. R332-25 : Décision ministérielle pour les modifications en réserve naturelle
→ Version 2 : Ajout d’une procédure et définition du silence comme rejet
- Code de l'environnementArt. R332-13, Art. R332-16, Art. R332-25, Art. R332-30, Art. R332-34