Décret n°2018-686 du 1er août 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R332-13, Art. R332-16, Art. R332-25, Art. R332-30, Art. R332-34

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Modification des règles pour les réserves naturelles

Résumé. Le décret modifie les règles des réserves naturelles en rendant certaines indications facultatives, en précisant les procédures et en ajustant la durée des mandats.

A modifié les dispositions suivantes :

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