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Section 3

Conseil scientifique régional du patrimoine naturel

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Article R411-23

Consultation du conseil scientifique régional du patrimoine naturel

Code de l'environnement

Article R411-22

Article R411-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et mandat des membres du conseil scientifique régional du patrimoine naturel

Résumé Le préfet de région décide du nombre de membres du conseil scientifique régional du patrimoine naturel, qui est renouvelable et remplacé en cas de départ.

Le nombre de membres du conseil scientifique régional du patrimoine naturel prévu à l'article L. 411-1-A est fixé par le préfet de région, après avis de l'assemblée délibérante de la collectivité régionale. Il ne peut excéder 50.

Le mandat de ces membres est de cinq ans. Il est renouvelable. En cas de démission ou de décès d'un membre du conseil, il est procédé à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir selon les modalités prévues pour la nomination.

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Historique des versions

Version 3

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Modification des modalités de fixation du nombre de membres

Résumé des changements La manière dont le nombre de membres est fixé a changé : désormais le préfet se base sur l’avis d’une assemblée délibérante régionale au lieu d’un président régional (et en Corse, d’un conseil exécutif).

Le nombre de membres du conseil scientifique régional du patrimoine naturel prévu à l'article L. 411-1-A est fixé par le préfet de région, après avis de l'assemblée délibérante de la collectivité régionale. Il ne peut excéder 50.

Le mandat de ces membres est de cinq ans. Il est renouvelable. En cas de démission ou de décès d'un membre du conseil, il est procédé à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir selon les modalités prévues pour la nomination.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation du nombre de membres

Résumé des changements Le nombre de membres du conseil scientifique régional du patrimoine naturel a doublé, passant de 25 à 50.

En vigueur à partir du vendredi 2 octobre 2015

Le nombre de membres du conseil scientifique régional du patrimoine naturel prévu à l'article L. 411-5 est fixé par le préfet de région, après avis du président du conseil régional et, en Corse, du président du conseil exécutif. Il ne peut excéder 50.

Le mandat de ces membres est de cinq ans. Il est renouvelable. En cas de démission ou de décès d'un membre du conseil, il est procédé à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir selon les modalités prévues pour la nomination.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 5 août 2005

Le nombre de membres du conseil scientifique régional du patrimoine naturel prévu à l'article L. 411-5 est fixé par le préfet de région, après avis du président du conseil régional et, en Corse, du président du conseil exécutif. Il ne peut excéder 25.

Le mandat de ces membres est de cinq ans. Il est renouvelable. En cas de démission ou de décès d'un membre du conseil, il est procédé à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir selon les modalités prévues pour la nomination.