Code de l'environnement

Article D416-8

Créé le 5 août 2005 · En vigueur du 1 janvier 2017 au 3 août 2018

I. - La commission des conservatoires botaniques nationaux est présidée par le ministre chargé de la protection de la nature ou son représentant. Elle comprend les membres suivants :

1° Deux représentants du Conseil national de la protection de la nature désignés par ce conseil ;

2° Deux personnalités membres de conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel, choisis par le ministre ;

3° Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant ;

4° Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique ou son représentant ;

5° Cinq personnalités nommées par le ministre en raison de leur compétence dans les matières touchant aux missions des conservatoires botaniques nationaux ;

6° Le directeur général de l'Agence française pour la biodiversité.

II. - (Abrogé)

III. - Les membres sont nommés pour une durée de quatre ans renouvelable. Des membres suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires. Ils ne siègent qu'en cas d'absence du membre titulaire qu'ils suppléent.

IV. - En cas de partage égal des voix, le président de la commission a voix prépondérante.

V. - La commission peut décider d'entendre toute personne dont l'audition lui semble utile à l'avancement de ses travaux.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 4 août 2018

Abrogé parDécret n°2018-686 du 1er août 2018art. 6

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 3 août 2018

Modifié parDécret n°2016-1842 du 26 décembre 2016art. 2

En résumé. La nouvelle version supprime la participation du président de la Fédération des conservatoires botaniques nationaux avec voix consultative et ajoute le directeur général de l'Agence française pour la biodiversité comme membre à part entière.

I. - La commission des conservatoires botaniques nationaux est présidée

1° Deux représentants du Conseil national de la protection de

2° Deux personnalités membres de conseils scientifiques régionaux du patrimoine

3° Le directeur général du Centre national de la recherche

4° Le directeur général de l'Institut national de la recherche

5° Cinq personnalités nommées par le ministre en raison de leur compétence dans les matières touchant aux missions des conservatoires botaniques nationaux; 6° Le directeur généralde l'Agence française pour la biodiversité. II. - (Abrogé)

III. - Les membres sont nommés pour une durée de

IV. - En cas de partage égal des voix, le

V. - La commission peut décider d'entendre toute personne dont

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au samedi 31 décembre 2016

I. - La commission des conservatoires botaniques nationaux est présidée par le ministre chargé de la protection de la nature ou son représentant. Elle comprend les membres suivants :

1° Deux représentants du Conseil national de la protection de la nature désignés par ce conseil ;

2° Deux personnalités membres de conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel, choisis par le ministre ;

3° Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant ;

4° Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique ou son représentant ;

5° Cinq personnalités nommées par le ministre en raison de leur compétence dans les matières touchant aux missions des conservatoires botaniques nationaux.

II. - Le président de la Fédération des conservatoires botaniques nationaux assiste, avec voix consultative, aux séances de la commission.

III. - Les membres sont nommés pour une durée de quatre ans renouvelable. Des membres suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires. Ils ne siègent qu'en cas d'absence du membre titulaire qu'ils suppléent.

IV. - En cas de partage égal des voix, le président de la commission a voix prépondérante.

V. - La commission peut décider d'entendre toute personne dont l'audition lui semble utile à l'avancement de ses travaux.