Code de l'environnement

Article R134-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence du Comité national de la biodiversité

Résumé Le président du Comité de la biodiversité est soit le ministre de l'environnement, soit une personne qu'il choisit, et ce pour la même durée que les autres membres.

Le Comité national de la biodiversité est présidé par le ministre chargé de l'environnement ou par un vice-président nommé par ce ministre, au sein des services placés sous son autorité, pour la même durée que les membres du comité.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la condition d’empêchement pour le vice‑président

Résumé des changements Le texte enlève la restriction qui limitait le vice‑président à présider uniquement en cas d’empêchement du ministre, permettant désormais qu’il préside à tout moment.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 18 mars 2017

Le Comité national de la biodiversité est présidé par le ministre chargé de l'environnement ou, en cas d'empêchement, par un vice-président nommé par ce ministre, au sein des services placés sous son autorité, pour la même durée que les membres du comité.