Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R3111-2, Art. R3111-3, Art. R3111-4 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R3111-5 > >
1 version
3 modifiés
1 abrogé
JORF n°0021 du 26 janvier 2018
Décret n°2018-42 du 25 janvier 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3111-2 et L. 3111-5 ;
Vu la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, notamment son article 49 ;
Vu l'avis du conseil de l`Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 27 décembre 2017 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d`assurance maladie des travailleurs salariés en date du 19 décembre 2017 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 13 décembre 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 13 décembre 2017 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 10 janvier 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D3111-6, Art. D3111-7, Art. R3111-8 > >
1 version
3 modifiés
3 cités
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R3111-9, Art. R3111-12, Art. R3111-13, Art. R3111-14, Art. R3111-15, Art. R3111-16, Art. R3111-17, Art. R3111-18 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R3111-10, Art. R3111-11 > >
1 version
2 modifiés
8 abrogés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R227-7 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D3111-19, Art. D3111-20, Art. D3111-21 > >
1 version
3 abrogés
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R3116-5 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R3116-8, Art. R3116-5, Art. R3116-7, Art. R3116-4, Art. R3116-3, Art. R3116-2, Art. R3116-1 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R3116-6 > >
1 version
5 modifiés
1 abrogé
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R3821-1, Art. D3821-2, Art. R3826-1 > >
1 version
2 créés
1 modifié
1 cité
Article 8
La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 janvier 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin