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Décret n°2018-42 du 25 janvier 2018

relatif à la vaccination obligatoire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles de vaccination

Résumé. Ce décret simplifie les règles de vaccination en France, en permettant aux professionnels de santé d'administrer les vaccins obligatoires sans restriction, et en modifiant les conditions d'admission des enfants dans les établissements.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3111-2 (Vaccinations obligatoires pour les enfants) et L. 3111-5 (Déclaration des vaccinations obligatoires) ;

Vu la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 (Loi du 30 décembre 2017 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2018, notamment son article 49 (Modification des règles de vaccination obligatoire) ;

Vu l'avis du conseil de l`Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 27 décembre 2017 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d`assurance maladie des travailleurs salariés en date du 19 décembre 2017 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 13 décembre 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 13 décembre 2017 ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 10 janvier 2018 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Extension des professionnels autorisés à administrer les vaccins obligatoires

Résumé. Les vaccins obligatoires peuvent désormais être administrés par tout professionnel de santé habilité, sans restriction d'âge ni besoin d'autorisation spéciale.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'admission des mineurs

Résumé. Les règles d'admission des mineurs dans les établissements sont maintenant basées sur leur carnet de santé plutôt que sur un fichier de vaccinations tenu par les maires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles détaillées sur les vaccinations obligatoires

Résumé. Le décret supprime les règles détaillées sur les vaccinations obligatoires et simplifie l'organisation des séances de vaccination.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des exigences vaccinales pour les activités hors du domicile parental

Résumé. Les règles pour les activités hors du domicile parental sont précisées, en exigeant un justificatif de vaccination conforme à l'article R3111-8.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des obligations vaccinales contre la variole

Résumé. Le décret supprime les règles obligatoires de vaccination contre la variole en cas de réapparition de la maladie.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des règles sur les vaccinations obligatoires

Résumé. Les règles sur les vaccinations obligatoires et les sanctions pour non-respect sont mises à jour, avec des modifications sur qui est responsable et quelles maladies sont concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Adaptation des règles sanitaires pour Wallis-et-Futuna

Résumé. Le décret précise les règles d'admission des enfants dans les collectivités à Wallis-et-Futuna, en exigeant un carnet de santé attestant des vaccinations obligatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 janvier 2018

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 janvier 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le samedi 27 janvier 2018

Décret n°2018-42 du 25 janvier 2018
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