Abrogé depuis le 2018-01-27 par Décret n°2018-42 du 25 janvier 2018 - art. 3
Le maire établit chaque année la liste des personnes soumises aux vaccinations antidiphtérique-antitétanique et antipoliomyélitique, dans le délai imparti par le président du conseil départemental.
Les modalités d'établissement de ces listes sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
2 versions
En vigueur à partir du dimanche 22 mars 2015
Abrogé le samedi 27 janvier 2018
Le maire établit chaque année la liste des personnes soumises aux vaccinations antidiphtérique-antitétanique et antipoliomyélitique, dans le délai imparti par le président du conseil départemental.
Les modalités d'établissement de ces listes sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
En vigueur à partir du mardi 27 mai 2003
Le maire établit chaque année la liste des personnes soumises aux vaccinations antidiphtérique-antitétanique et antipoliomyélitique, dans le délai imparti par le président du conseil général.
Les modalités d'établissement de ces listes sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.