Décret n°2018-42 du 25 janvier 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D3111-6, Art. D3111-7, Art. R3111-8

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Modification des conditions d'admission des mineurs

Résumé. Les règles d'admission des mineurs dans les établissements sont maintenant basées sur leur carnet de santé plutôt que sur un fichier de vaccinations tenu par les maires.

A modifié les dispositions suivantes :

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