Code de la santé publique

Article D3821-2

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Application des articles D. 3111-6 et D. 3111-7 à Wallis-et-Futuna

Résumé Les règles de déclaration des vaccinations à Wallis-et-Futuna sont spécifiques et différentes de celles de la métropole.

I.-Sous réserve des adaptations prévues au II, les articles D. 3111-6 et D. 3111-7 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 .

II.-Pour son application à Wallis-et-Futuna, l'article D. 3111-6 est ainsi modifié :

a) Les mots : “ et, en outre, pour les enfants âgés de deux ans ou moins, sur les certificats de santé prévus à l'article L. 2132-2 ” ne sont pas applicables ;

b) Le dernier alinéa n'est pas applicable.

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I.-Sous réserve des adaptations prévues au II, les articles D. 3111-6 et D. 3111-7 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 .

II.-Pour son application à Wallis-et-Futuna, l'article D. 3111-6 est ainsi modifié :

a) Les mots : “ et, en outre, pour les enfants âgés de deux ans ou moins, sur les certificats de santé prévus à l'article L. 2132-2 ” ne sont pas applicables ;

b) Le dernier alinéa n'est pas applicable.