Code de la santé publique

Article R3116-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions pénales relatives aux vaccinations

Résumé Répéter une infraction liée aux vaccinations entraîne une punition plus sévère.

La récidive des contraventions prévues aux articles R. 3116-1 à R. 3116-4 est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du cadre pénal et élargissement des sanctions

Résumé des changements L’article passe d’une amende spécifique liée au non‐paiement des frais de vaccination à une sanction pénale générale contre la récidive des infractions prévues aux articles R. 3116‐1 à R. 3116‐4, appliquant ainsi l’article 132‐11 du Code pénal.

La récidive des contraventions prévues aux articles R. 3116-1 à R. 3116-4 est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 27 mai 2003

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait pour le responsable d'un établissement ou organisme mentionné à l'article L. 3111-4 de ne pas assurer la prise en charge par l'établissement ou l'organisme des dépenses entraînées par les vaccinations prévues audit article.