JORF n° 0021 du 26 janvier 2018

Arrêté du 9 décembre 2016 portant modification des circonscriptions administratives territoriales (création de la commune de Saint-Lucien)

Arrêté du 30 septembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Dinan

Arrêté du 23 novembre 2017 modifié par arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle d'Aubessagne

Arrêté du 15 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle d'Écouché-les-Vallées

Arrêté du 18 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Monts-sur-Orne

Arrêté du 21 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Blancs-Coteaux

Arrêté du 28 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Geiswiller-Zœbersdorf

Arrêté du 28 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Tessy-Bocage

Arrêté du 29 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Vallons-de-l'Erdre

Arrêté du 15 janvier 2018 fixant diverses dispositions relatives à la composition des jurys de recrutement de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 15 janvier 2018 portant habilitation du lycée français Prins Henrik (Royaume du Danemark) pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 19 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 22 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 22 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 22 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 24 janvier 2018 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2018)

Arrêté du 11 janvier 2018 autorisant la société Save Energies Vertes à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

Arrêté du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans le département de la Martinique protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

Arrêté du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

Arrêté du 19 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes

Arrêté du 19 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re classe

Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (direction de la recherche et de l'innovation)

Arrêté du 8 janvier 2018 autorisant la transformation de la société coopérative de production d'habitations à loyer modéré (SCP d'HLM) de la Haute-Garonne en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM

Décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire

Arrêté du 18 janvier 2018 relatif aux matériaux et objets étamés destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine

Arrêté du 18 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des examens de diagnostic prénatal mentionnés au V de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique

Arrêté du 23 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 16 janvier 2018 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat du groupement d'intérêt public « EXPOFRANCE 2025 » et désignation de l'autorité de contrôle

Arrêté du 18 janvier 2018 fixant le montant annuel des autorisations spéciales d'absence et des décharges de service du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'action et des comptes publics

Arrêté du 22 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'une session de la classe préparatoire intégrée au concours externe d'accès au corps de l'inspection du travail

Arrêté du 19 janvier 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)

Arrêté du 19 janvier 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)

Arrêté du 19 janvier 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Décision du 24 janvier 2018 modifiant la décision du 19 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Arrêté du 13 janvier 2018 pris pour l'application de l'article 202 G de l'annexe II au code général des impôts relatif aux grilles d'audit pour l'agrément d'opérateur de détaxe

Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques de 2e classe affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur

Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste

Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation

Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques

Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade de technicien géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques

Arrêté du 15 janvier 2018 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe

Arrêté du 16 janvier 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 16 juin 2008 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'acquisition de pilotage et d'harmonisation des informations des référentiels - SAPHIR »

Arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs

Arrêté 23 janvier 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 2e classe

Arrêté du 23 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe

Décret du 25 janvier 2018 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. MOSNIER (Jean-Paul)

Arrêté du 24 janvier 2018 portant nomination (administration centrale)

Décret du 24 janvier 2018 portant affectation d'un officier général

Décret du 24 janvier 2018 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse - M. FAVIÉ (Frédéric)

Arrêté du 18 janvier 2018 du 18 janvier 2018 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2018 des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Arrêté du 19 janvier 2018 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)