A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R3116-5 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R3116-5
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R3116-8 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3116-5 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R3116-7 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3116-4 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R3116-3 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R3116-2 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R3116-1 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R3116-8, Art. R3116-5, Art. R3116-7, Art. R3116-4, Art. R3116-3, Art. R3116-2, Art. R3116-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R3116-6 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R3116-6