Décret n°2018-42 du 25 janvier 2018

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R3116-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R3116-8, Art. R3116-5, Art. R3116-7, Art. R3116-4, Art. R3116-3, Art. R3116-2, Art. R3116-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R3116-6

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Modification des règles sur les vaccinations obligatoires

Résumé. Les règles sur les vaccinations obligatoires et les sanctions pour non-respect sont mises à jour, avec des modifications sur qui est responsable et quelles maladies sont concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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