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Section 1

Vaccinations obligatoires

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Article R3111-4

Obligation des vaccinations et autorisation des professionnels de santé

Code de la santé publique

Article R3111-3

Article R3111-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de rattrapage des vaccinations obligatoires

Résumé Si les vaccins obligatoires ne sont pas faits à temps, il faut les rattraper plus tard selon un calendrier spécial.

Lorsque les vaccinations mentionnées au I de l'article L. 3111-2 n'ont pas été pratiquées dans les conditions d'âge définies à l'article R. 3111-2, elles le sont suivant des modalités spécifiques déterminées par le calendrier prévu à l'article L. 3111-1.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élargissement du champ d’application et suppression des dates précises

Résumé des changements Le texte remplace la règle spécifique sur la vaccination antipoliomyélitique (première dose avant 18 mois et rappels avant 13 ans) par une disposition générale qui prévoit que toute vaccination non réalisée dans les conditions d’âge prévues est effectuée selon un calendrier défini ailleurs.

Lorsque les vaccinations mentionnées au I de l'article L. 3111-2 n'ont pas été pratiquées dans les conditions d'âge définies à l'article R. 3111-2, elles le sont suivant des modalités spécifiques déterminées par le calendrier prévu à l'article L. 3111-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 27 mai 2003

La vaccination antipoliomyélitique prévue à l'article L. 3111-3 comporte une première vaccination, pratiquée avant l'âge de dix-huit mois, et des rappels de vaccination terminés avant l'âge de treize ans.