La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
1° Les articles R. 3111-9 et R. 3111-12 à R. 3111-18 sont abrogés ;
2° Au début de l'article R. 3111-10, sont insérés les mots : « Pour les consultations de vaccination autorisées par le conseil départemental en application du deuxième alinéa de l'article R. 3111-4, » ;
3° A l'article R. 3111-11 :
a) Au premier alinéa, les mots : « par la voie de presse et d'affiche » sont supprimés ;
b) Les deuxième et dernier alinéas sont supprimés.