A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R3111-9 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R3111-12 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3111-13 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R3111-14 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3111-15 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R3111-16 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R3111-17 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3111-18 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R3111-9, Art. R3111-12, Art. R3111-13, Art. R3111-14, Art. R3111-15, Art. R3111-16, Art. R3111-17, Art. R3111-18
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R3111-10 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R3111-11 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. R3111-10, Art. R3111-11