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Suppression des règles détaillées sur les vaccinations obligatoires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la santé publiqueArt. R3111-12 : Obligation de vaccination pour les enfantsCode de la santé publiqueArt. R3111-13 : Règles techniques de vaccination
→ Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R3111-9, Art. R3111-12, Art. R3111-13, Art. R3111-14, Art. R3111-15, Art. R3111-16, Art. R3111-17, Art. R3111-18
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d’une condition d’applicationCode de la santé publiqueArt. R3111-11 : Organisation des séances de vaccination par le conseil départemental
→ Version 3 : Simplification : retrait des dispositions parentales et sanitaires
- Code de la santé publiqueArt. R3111-10, Art. R3111-11