Décret n°2018-42 du 25 janvier 2018

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R3111-9, Art. R3111-12, Art. R3111-13, Art. R3111-14, Art. R3111-15, Art. R3111-16, Art. R3111-17, Art. R3111-18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R3111-10, Art. R3111-11

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Suppression des règles détaillées sur les vaccinations obligatoires

Résumé. Le décret supprime les règles détaillées sur les vaccinations obligatoires et simplifie l'organisation des séances de vaccination.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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