Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des exigences vaccinales pour les activités hors du domicile parental
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-42 du 25 janvier 2018
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'action sociale et des familles
Art. R227-7
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance