Décret n°2018-42 du 25 janvier 2018

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D3111-19, Art. D3111-20, Art. D3111-21

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Suppression des obligations vaccinales contre la variole

Résumé. Le décret supprime les règles obligatoires de vaccination contre la variole en cas de réapparition de la maladie.

A abrogé les dispositions suivantes :

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