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Suppression des obligations vaccinales contre la variole
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D3111-19, Art. D3111-20, Art. D3111-21
Décret n°2018-42 du 25 janvier 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. D3111-19, Art. D3111-20, Art. D3111-21
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D3111-19, Art. D3111-20, Art. D3111-21
Source : Légifrance
Obligation de vaccination antivariolique en cas de réapparition
Code de la santé publique · art. D3111-19 (Ab)
Mesures contre la variole
Code de la santé publique · art. D3111-20 (Ab)
Durée des mesures antivarioliques
Code de la santé publique · art. D3111-21 (Ab)
Code de la santé publique
Code de la santé publique