Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles sanitaires pour Wallis-et-Futuna
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de l’application des articles R § 3116‐1 à R § 3116‐5
- Code de la santé publiqueArt. R3821-1, Art. D3821-2, Art. R3826-1