Décret n°2018-42 du 25 janvier 2018

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R3821-1, Art. D3821-2, Art. R3826-1

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Adaptation des règles sanitaires pour Wallis-et-Futuna

Résumé. Le décret précise les règles d'admission des enfants dans les collectivités à Wallis-et-Futuna, en exigeant un carnet de santé attestant des vaccinations obligatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

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