Décret n°2017-960 du 10 mai 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-123

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Élargissement des critères de désignation du vice-président du jury

Résumé. La désignation du vice-président du jury est élargie aux personnalités qualifiées de la profession membres du jury.

A modifié les dispositions suivantes :

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