Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la possibilité d'un conseiller de l'enseignement technologique comme président adjoint
Résumé. Le décret supprime la possibilité pour un conseiller de l'enseignement technologique d'être président adjoint.
A modifié les dispositions suivantes :