JORF n°0110 du 11 mai 2017

Article 7

Article 7

Au deuxième alinéa de l'article D. 337-138 du même code, les mots : « et qui peut être un conseiller de l'enseignement technologique » sont supprimés.


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article D. 337-138 du même code, les mots : « et qui peut être un conseiller de l'enseignement technologique » sont supprimés.