Décret n°2017-960 du 10 mai 2017

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D337-138

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Suppression de la possibilité d'un conseiller de l'enseignement technologique comme président adjoint

Résumé. Le décret supprime la possibilité pour un conseiller de l'enseignement technologique d'être président adjoint.

A modifié les dispositions suivantes :

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