Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'autorisation d'absence pour les conseillers technologiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des indemnités et remplacement par des autorisations
- Décret n°72-485 du 15 juin 1972Art. 10
- Décret n°72-485 du 15 juin 1972