JORF n°0110 du 11 mai 2017

Article 9

Article 9

Le second alinéa de l'article 10 du décret n° 72-485 du 15 juin 1972 relatif aux attributions des conseillers de l'enseignement technologique et aux conditions de leur nomination est abrogé.


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Le second alinéa de l'article 10 du décret n° 72-485 du 15 juin 1972 relatif aux attributions des conseillers de l'enseignement technologique et aux conditions de leur nomination est abrogé.