Décret n°2017-960 du 10 mai 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-485 du 15 juin 1972

Art. 10

- Décret n°72-485 du 15 juin 1972

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Suppression des règles d'autorisation d'absence pour les conseillers technologiques

Résumé. Les règles pour les autorisations d'absence et de congé des conseillers des enseignements technologiques salariés sont supprimées.

A modifié les dispositions suivantes :

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