JORF n°0110 du 11 mai 2017

Article 8

Article 8

Au quatrième alinéa de l'article D. 337-158 du même code, les mots : « un conseiller de l'enseignement technologique » sont remplacés par les mots : « une personnalité qualifiée de la profession, membre du jury ».


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Version 1

Au quatrième alinéa de l'article D. 337-158 du même code, les mots : « un conseiller de l'enseignement technologique » sont remplacés par les mots : « une personnalité qualifiée de la profession, membre du jury ».