Décret n°2017-960 du 10 mai 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-158

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Changement de critère pour la nomination du président de jury

Résumé. La nomination du président du jury pour les mentions de niveau V change : il est maintenant choisi parmi des professionnels qualifiés membres du jury.

A modifié les dispositions suivantes :

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