A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Section 6 : Les conseillers entreprises pour l'écoleCode de l'éducationArt. D331-65 → Version 1Code de l'éducationArt. D331-66 → Version 1Code de l'éducationArt. D331-67 → Version 1
- Code de l'éducationSct. Section 6 : Les conseillers entreprises pour l'école , Art. D331-65, Art. D331-66, Art. D331-67