Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 6 : Les conseillers entreprises pour l'école , Art. D331-65, Art. D331-66, Art. D331-67 > >
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JORF n°0110 du 11 mai 2017
Article 1
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Version 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 6 : Les conseillers entreprises pour l'école , Art. D331-65, Art. D331-66, Art. D331-67