Décret n°2017-960 du 10 mai 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Section 4 : Les conseillers de l'enseignement technologique., Art. D335-38, Art. D335-39, Art. D335-40, Art. D335-41, Art. D335-42, Art. D335-43, Art. D335-44, Art. D335-45, Art. D335-46, Art. D335-47

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Suppression des règles sur les conseillers de l'enseignement technologique

Résumé. Le décret supprime les règles concernant les conseillers de l'enseignement technologique, notamment leur mandat, leurs missions et leur nomination.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 4 : Les conseillers de l'enseignement technologique.Code de l'éducationArt. D335-38 : Rôle des conseillers dans l'enseignement technologique
→ Version 2
Code de l'éducationArt. D335-39 : Missions des conseillers de l'enseignement technologique
→ Version 2
- Code de l'éducation
Sct. Section 4 : Les conseillers de l'enseignement technologique., Art. D335-38, Art. D335-39, Art. D335-40, Art. D335-41, Art. D335-42, Art. D335-43, Art. D335-44, Art. D335-45, Art. D335-46, Art. D335-47

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