Décret n°2017-960 du 10 mai 2017

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D337-23

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Changement des critères pour le président du jury

Résumé. Le président du jury peut désormais être n'importe quel membre du jury avec la qualification professionnelle, et non plus obligatoirement un conseiller de l'enseignement technologique.

A créé les dispositions suivantes :

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