A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D337-23 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D337-23
Décret n°2017-960 du 10 mai 2017
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D337-23