Décret n°2017-960 du 10 mai 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-128-1

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Modification du processus d'admission pour le brevet des métiers d'art

Résumé. La commission d'admission pour le brevet des métiers d'art remplace le conseiller de l'enseignement technologique par une personnalité qualifiée de la profession.

A modifié les dispositions suivantes :

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