JORF n°0110 du 11 mai 2017

Article 6

Article 6

Au deuxième alinéa de l'article D. 337-128-1 du même code, les mots : « d'un conseiller de l'enseignement technologique » sont remplacés par les mots : « d'une personnalité qualifiée de la profession ».


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article D. 337-128-1 du même code, les mots : « d'un conseiller de l'enseignement technologique » sont remplacés par les mots : « d'une personnalité qualifiée de la profession ».