Décret n°2017-960 du 10 mai 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-48

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Changement de président pour le jury du brevet d'études professionnelles

Résumé. Le président du jury du brevet d'études professionnelles devient une personnalité qualifiée de la profession au lieu d'un conseiller de l'enseignement technologique.

A modifié les dispositions suivantes :

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