JORF n°0110 du 11 mai 2017

Article 4

Article 4

Au quatrième alinéa de l'article D. 337-48 du même code, les mots : « conseiller de l'enseignement technologique » sont remplacés par les mots : « une personnalité qualifiée de la profession membre du jury ».


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Version 1

Au quatrième alinéa de l'article D. 337-48 du même code, les mots : « conseiller de l'enseignement technologique » sont remplacés par les mots : « une personnalité qualifiée de la profession membre du jury ».