A créé les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. Chapitre VI : Acquisition et détentionCode de la défenseArt. R2336-1 → Version 1Code de la défenseSct. Chapitre VII : ConservationCode de la défenseperte et transfert de propriétéCode de la défenseArt. R2337-1 → Version 1Code de la défenseArt. R2337-2 → Version 1Code de la défenseArt. R2337-3 → Version 1Code de la défenseArt. R2337-4 → Version 1Code de la défenseSct. Chapitre VIII : PortCode de la défensetransport et usageCode de la défenseArt. D2338-1 → Version 1Code de la défenseArt. R2338-2 → Version 1Code de la défenseArt. R2338-3 → Version 1Code de la défenseArt. R2338-4 → Version 1
- Code de la défense.Sct. Chapitre VI : Acquisition et détention , Art. R2336-1, Sct. Chapitre VII : Conservation, perte et transfert de propriété, Art. R2337-1, Art. R2337-2, Art. R2337-3, Art. R2337-4, Sct. Chapitre VIII : Port, transport et usage, Art. D2338-1, Art. R2338-2, Art. R2338-3, Art. R2338-4