Article R2336-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'acquisition et de détention des matériels de guerre de catégorie A2
Résumé Pour avoir des armes de catégorie A2, il faut suivre les règles du code de la sécurité intérieure.
Les conditions dans lesquelles peuvent être autorisées l'acquisition et la détention des matériels de guerre de la catégorie A2 sont déterminées au paragraphe 6 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure.
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