A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. L2332-3 → Version 2
- Code de la défense.Art. L2332-3
Décret n°2017-909 du 9 mai 2017
Article 17
Effets de cet article
cite
chapitre II du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense (partie législative)