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CHAPITRE V

Dispositions financières

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Section 3

Financement du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse

R4425-7 — R4425-11

Code général des collectivités territoriales

Section 2 : Conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse

Article R4425-6

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Financement du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse

Résumé Le financement du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse est attribué article par article.

Les crédits nécessaires au financement du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse, et, le cas échéant, à la réalisation de ses études, sont spécialisés par article.

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