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Décret n° 57-502 du 18 avril 1957

pour l'application des articles 5 et 12 de la loi n° 56-1115 du 9 novembre 1956 portant création et statut du corps des magistrats militaires, du corps des officiers greffiers et des cadres des sous-officiers commis greffiers et des sous-officiers huissiers appariteurs du service de la justice militaire des forces armées

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Texte totalement abrogé (décret n° 2017-818 du 5 mai 2017).

Décret n° 57-502 du 18 avril 1957

Modifié parDécret n°80-825 du 15 octobre 1980