Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une mission à la direction des affaires financières
Résumé. La direction des affaires financières du ministère de la défense doit maintenant diriger les travaux de prévision et de suivi de la masse salariale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 7 : Rôle de la direction des affaires financières
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 7