Décret n°2017-818 du 5 mai 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009

Art. 7

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Ajout d'une mission à la direction des affaires financières

Résumé. La direction des affaires financières du ministère de la défense doit maintenant diriger les travaux de prévision et de suivi de la masse salariale.

A modifié les dispositions suivantes :

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