JORF n°0231 du 6 octobre 2009

Article 7

Article 7

La direction des affaires financières est chargée :
― de centraliser et d'examiner, pour l'ensemble du ministère, toutes les questions économiques, financières, budgétaires, comptables, fiscales et statistiques ; elle veille à ce titre à la qualité et à la fiabilité des informations financières du ministère ;
― de préparer la programmation budgétaire pluriannuelle et le budget et d'en contrôler l'exécution ; elle apprécie le coût des dépenses envisagées par le ministère et s'assure qu'elles pourront être financées ;
― d'animer et de coordonner les travaux budgétaires et comptables du ministère ainsi que le contrôle interne budgétaire et comptable ;
― de définir les règles de gestion budgétaire et comptable du ministère ; à ce titre, elle élabore et fait appliquer les référentiels budgétaires et comptables ;
― d'assurer le contrôle de gestion de la fonction financière, l'analyse des coûts et le développement des outils y afférents ;
― des relations avec les autorités extérieures en matière budgétaire et financière ;
― d'assurer la cohérence du système d'information financière du ministère ; à cet effet, elle a accès à l'ensemble des systèmes d'information financière du ministère.


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Version 1

La direction des affaires financières est chargée :

― de centraliser et d'examiner, pour l'ensemble du ministère, toutes les questions économiques, financières, budgétaires, comptables, fiscales et statistiques ; elle veille à ce titre à la qualité et à la fiabilité des informations financières du ministère ;

― de préparer la programmation budgétaire pluriannuelle et le budget et d'en contrôler l'exécution ; elle apprécie le coût des dépenses envisagées par le ministère et s'assure qu'elles pourront être financées ;

― d'animer et de coordonner les travaux budgétaires et comptables du ministère ainsi que le contrôle interne budgétaire et comptable ;

― de définir les règles de gestion budgétaire et comptable du ministère ; à ce titre, elle élabore et fait appliquer les référentiels budgétaires et comptables ;

― d'assurer le contrôle de gestion de la fonction financière, l'analyse des coûts et le développement des outils y afférents ;

― des relations avec les autorités extérieures en matière budgétaire et financière ;

― d'assurer la cohérence du système d'information financière du ministère ; à cet effet, elle a accès à l'ensemble des systèmes d'information financière du ministère.