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Décret n° 80-825 du 15 octobre 1980

relatif à la tenue des officiers et des sous-officiers du greffe des juridictions des forces armées

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Abrogation de l'article 3 du décret n° 57-502 du 18 avril 1957. Texte totalement abrogé (décret n° 2017-818 du 5 mai 2017).

Décret n° 80-825 du 15 octobre 1980