A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-870 du 15 juillet 2009Art. 2 → Version 3
- Décret n°2009-870 du 15 juillet 2009Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-870 du 15 juillet 2009Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 1
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Sct. CHAPITRE 4 : DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MEMOIRE ET DES ARCHIVES, Art. 21, Art. 22, Art. 23
1 version
3 créés
4 modifiés
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 24-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Sct. CHAPITRE 5 : DIRECTION DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSE, Art. 24
1 version
1 créé
2 modifiés
En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017