Décret n°2017-818 du 5 mai 2017

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Réorganisation des services du ministère de la défense

Résumé. Ce décret précise et élargit les responsabilités du secrétaire général de la défense et réorganise les directions du ministère.
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Précision des attributions du secrétaire général pour l'administration

Résumé. Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense voit ses responsabilités précisées et élargies, notamment en matière de modernisation, de gestion financière, de ressources humaines et de politique des achats.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des organismes civils du ministère de la défense

Résumé. Le décret modifie la liste des organismes civils relevant du ministère de la défense, en ajoutant et réorganisant certaines directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement du nom d'une direction administrative

Résumé. La direction de la mémoire, du patrimoine change de nom pour devenir la direction des patrimoines, de la mémoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Redéfinition des missions de la direction des patrimoines

Résumé. La direction des patrimoines, de la mémoire et des archives voit ses missions redéfinies et élargies, notamment en matière de politique culturelle, mémorielle et immobilière.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Sct. CHAPITRE 4 : DIRECTION DES PATRIMOINES → Version 2Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009DE LA MEMOIRE ET DES ARCHIVESDécret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 21 : Rôle de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement
→ Version 2
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009
Sct. CHAPITRE 4 : DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MEMOIRE ET DES ARCHIVES, Art. 21, Art. 22, Art. 23
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Modification des missions de la direction du service national

Résumé. La direction du service national et de la jeunesse gère désormais les dossiers des militaires non-officiers en outre-mer et coordonne les politiques jeunesse.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 24-1
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009
Art. 24-1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Sct. CHAPITRE 5 : DIRECTION DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSEDécret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 24 : Rôle d'un service pour le service national et la jeunesse
→ Version 3
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009
Sct. CHAPITRE 5 : DIRECTION DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSE, Art. 24

En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5