JORF n°0108 du 7 mai 2017

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-870 du 15 juillet 2009 > > Art. 2 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 > > Art. 3 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 > > Art. 1 > >

Article 4

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 > > Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 > > Sct. CHAPITRE 4 : DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MEMOIRE ET DES ARCHIVES, Art. 21, Art. 22, Art. 23 > >

Article 5

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 > > Art. 24-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 > > Sct. CHAPITRE 5 : DIRECTION DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSE, Art. 24 > >